Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination

NM Ink

Forme juridique

Entreprise individuelle (micro-entreprise)

Exploitant

Nicolas Muratore

Commune d'exercice

Nice (06300)

SIREN

106 360 084

SIRET

106 360 084 00011

Code APE

8559B, autres enseignements

Téléphone

07 81 08 70 64

Courriel

descours2maths@gmail.com

Directeur de la publication

Nicolas Muratore

Régime fiscal

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune TVA n'est facturée et aucune TVA n'est récupérable sur les prestations dispensées par NM Ink.

Activité et crédit d'impôt

NM Ink dispense des cours particuliers de mathématiques (code APE 8559B, autres enseignements). Les cours de soutien scolaire dispensés au domicile de l'élève relèvent des services à la personne au sens de l'article D.7231-1 du code du travail et ouvrent droit, pour le client particulier, au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du code général des impôts, au taux de 50 % et dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 € par foyer fiscal pour cette catégorie de prestations.

Le dispositif d'Avance immédiate de crédit d'impôt, opéré par l'URSSAF, permet de déduire cette aide au moment du paiement de chaque prestation. Les cours dispensés en visioconférence, n'étant pas exécutés au domicile du client, n'entrent pas dans ce dispositif.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. https://www.hostinger.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur https://nicolasmuratore.fr (textes, structure, identité visuelle, monogramme, éléments graphiques et code source) est la propriété exclusive de Nicolas Muratore, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les documents pédagogiques remis aux élèves sont fournis pour un usage strictement personnel. Leur diffusion, revente ou publication n'est pas autorisée.

Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé par ce site.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Une réclamation doit préalablement être adressée par écrit à descours2maths@gmail.com. À défaut de solution sous soixante jours, le dossier peut être porté devant le médiateur compétent, ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.